Vote final: Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)

Conseil national · 22 juin 2007, 12:33 · Objet 06.093Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale

Oui
138 (73 %)
Non
34 (18 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale (06.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (71 %)15 (29 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste27 (54 %)12 (24 %)11 (22 %)2
Groupe radical-libéral30 (83 %)3 (8 %)3 (8 %)4
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (73 %)34 (18 %)16 (9 %)12

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe radical-libéral 30

Groupe socialiste 27

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 12

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 3

Abstention 16

Groupe socialiste 11

Groupe radical-libéral 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national