Vote final: Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur

Conseil national · 22 juin 2007, 12:44 · Objet 06.094RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Oui
169 (91 %)
Non
12 (6 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Objet parlementaire: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur (06.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (71 %)12 (24 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total169 (91 %)12 (6 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Oui 169

Groupe socialiste 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 13

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national