Vote final: Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)

Conseil national · 22 juin 2007, 12:46 · Objet 06.425Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Oui
171 (91 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Objet parlementaire: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution (06.425)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (86 %)4 (8 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste48 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)2
Groupe radical-libéral33 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)4
Groupe démocrate-chrétien23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total171 (91 %)7 (4 %)9 (5 %)13

Liste nominative

Oui 171

Groupe socialiste 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Abstention 9

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national