Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)

Conseil national · 22 juin 2007, 12:48 · Objet 07.435Modification des structures de direction des Services du Parlement

Oui
178 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22

Au Bulletin officiel: Modification des structures de direction des Services du Parlement

Objet parlementaire: Modification des structures de direction des Services du Parlement (07.435)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total178 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 178

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

N'a pas participé 21

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national