Art. 43bis Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national · 21 juin 2007, 20:17 · Objet 05.025Loi sur le nouveau régime de financement des soins

Oui
157 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Loi sur le nouveau régime de financement des soins

Objet parlementaire: Loi sur le nouveau régime de financement des soins (05.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)14
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total157 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)42

Liste nominative

Oui 157

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 42

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 5

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national