ELG Art. 3c, Abs. 1 (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national · 21 juin 2007, 20:18 · Objet 05.025Loi sur le nouveau régime de financement des soins

Oui
157 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
43

Au Bulletin officiel: Loi sur le nouveau régime de financement des soins

Objet parlementaire: Loi sur le nouveau régime de financement des soins (05.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total157 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)43

Liste nominative

Oui 157

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

N'a pas participé 43

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 6

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national