ELG Art. 5, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national · 21 juin 2007, 20:48 · Objet 05.025Loi sur le nouveau régime de financement des soins

Oui
85 (52 %)
Non
79 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hassler

Au Bulletin officiel: Loi sur le nouveau régime de financement des soins

Objet parlementaire: Loi sur le nouveau régime de financement des soins (05.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien18 (72 %)7 (28 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total85 (52 %)79 (48 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 2

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 5

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national