Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 24 sept. 2007, 19:29 · Objet 06.031Droit d'auteur. Convention

Oui
164 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Droit d'auteur. Convention

Objet parlementaire: Droit d'auteur. Convention (06.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)14
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 164

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 32

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national