Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 24 sept. 2007, 20:00 · Objet 06.031Droit d'auteur. Convention

Oui
156 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Droit d'auteur. Convention

Objet parlementaire: Droit d'auteur. Convention (06.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total156 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 156

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 41

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national