Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 11:42 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
167 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total167 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

N'a pas participé 32

Groupe socialiste 12

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national