Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 11:43 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
163 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total163 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 41

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 4

N'a pas participé 36

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national