Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 11:45 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
154 (92 %)
Non
14 (8 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (70 %)14 (30 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total154 (92 %)14 (8 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 154

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Non 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

N'a pas participé 31

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national