Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 19 sept. 2007, 18:56 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
94 (57 %)
Non
70 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Müller-Hemmi

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total94 (57 %)70 (43 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 19

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Non 70

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national