Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 19 sept. 2007, 18:57 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
128 (80 %)
Non
32 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (20 %)32 (78 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (80 %)32 (20 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 4

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national