Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 19 sept. 2007, 18:58 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
155 (96 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (85 %)1 (3 %)5 (13 %)15
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total155 (96 %)1 (1 %)5 (3 %)39

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 4

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 3

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national