Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 19 sept. 2007, 20:05 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
118 (77 %)
Non
34 (22 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
47
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (21 %)31 (79 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)11
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total118 (77 %)34 (22 %)1 (1 %)47

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 6

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national