Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 19 sept. 2007, 20:05 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
136 (91 %)
Non
14 (9 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
50

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (63 %)14 (37 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total136 (91 %)14 (9 %)0 (0 %)50

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

N'a pas participé 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 8

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national