Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 19 sept. 2007, 20:08 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
155 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total155 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 8

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national