Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 19 sept. 2007, 20:50 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
95 (63 %)
Non
56 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Stump

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total95 (63 %)56 (37 %)0 (0 %)49

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 56

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 8

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national