Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 19 sept. 2007, 20:52 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
114 (75 %)
Non
37 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
49

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (13 %)35 (88 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien18 (90 %)2 (10 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total114 (75 %)37 (25 %)0 (0 %)49

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 10

Groupe démocrate-chrétien 8

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national