Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 12:33 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
161 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 41

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 38

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national