Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 13:01 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
147 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
52

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total147 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)52

Liste nominative

Oui 147

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 51

Groupe radical-libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national