Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 13:03 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
159 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total159 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national