Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 13:39 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
63 (40 %)
Non
93 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Zustimmung zum Minderheitsantrag II Genner
Non signifie
Rejeter la proposition

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe radical-libéral0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total63 (40 %)93 (59 %)1 (1 %)43

Liste nominative

Non 93

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national