Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 13:40 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
99 (61 %)
Non
63 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Stump

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total99 (61 %)63 (39 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 25

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 63

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 36

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national