Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 13:41 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
162 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total162 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 162

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national