Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 13:51 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
111 (76 %)
Non
35 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
53
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Füglistaler

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (15 %)32 (82 %)1 (3 %)15
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total111 (76 %)35 (24 %)1 (1 %)53

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 37

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 14

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national