Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 13:52 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
115 (78 %)
Non
33 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
52

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (15 %)33 (85 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (78 %)33 (22 %)0 (0 %)52

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 36

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 15

Groupe radical-libéral 12

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national