Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 13:55 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
151 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
49

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)49

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 36

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

N'a pas participé 48

Groupe socialiste 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 12

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national