Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 26 sept. 2007, 14:10 · Objet 03.463Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches*

Oui
98 (57 %)
Non
68 (40 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=Eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Rennwald (=Nichteintreten)

Au Bulletin officiel: Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches*

Objet parlementaire: Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches* (03.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)41 (89 %)5 (11 %)6
Groupe radical-libéral31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien20 (83 %)3 (13 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (57 %)68 (40 %)6 (3 %)28

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 20

Non inscrit 1

Non 68

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 1

Abstention 6

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national