Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 26 sept. 2007, 18:08 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
113 (77 %)
Non
31 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
54
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (27 %)31 (69 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total113 (77 %)31 (21 %)2 (1 %)54

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 54

Groupe radical-libéral 16

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe PEV/UDF 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national