Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 26 sept. 2007, 18:09 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
117 (81 %)
Non
28 (19 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
55
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (36 %)28 (64 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total117 (81 %)28 (19 %)0 (0 %)55

Liste nominative

Oui 117

Groupe PEV/UDF 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national