Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 26 sept. 2007, 18:09 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
118 (80 %)
Non
29 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (33 %)29 (64 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total118 (80 %)29 (20 %)1 (1 %)52

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 52

Groupe radical-libéral 15

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe PEV/UDF 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national