Art. 7 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 26 sept. 2007, 18:10 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
114 (78 %)
Non
32 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
54
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (29 %)32 (71 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total114 (78 %)32 (22 %)0 (0 %)54

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

N'a pas participé 54

Groupe radical-libéral 16

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national