Art. 8 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 26 sept. 2007, 18:11 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
109 (75 %)
Non
35 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
55
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (16 %)35 (81 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total109 (75 %)35 (24 %)1 (1 %)55

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Non 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 55

Groupe radical-libéral 16

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe PEV/UDF 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national