Art. 10 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 26 sept. 2007, 18:12 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
106 (74 %)
Non
37 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
56
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (16 %)37 (82 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total106 (74 %)37 (26 %)1 (1 %)56

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 38

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 56

Groupe radical-libéral 16

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe des VERT-E-S 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national