Pa. Iv. Rechsteiner Paul: Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 4 oct. 2007, 20:34 · Objet 05.456

Oui
53 (50 %)
Non
54 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
93
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (= Folge geben)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)20
Groupe radical-libéral18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe démocrate-chrétien3 (30 %)7 (70 %)0 (0 %)18
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Total53 (50 %)54 (50 %)0 (0 %)93

Liste nominative

N'a pas participé 87

Excusé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national