Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

Conseil national · 27 sept. 2007, 10:19 · Objet 07.011Sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils. Accord avec l'Allemagne

Oui
104 (90 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
10 (9 %)
N'ont pas voté
85

Au Bulletin officiel: Sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils. Accord avec l'Allemagne

Objet parlementaire: Sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils. Accord avec l'Allemagne (07.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)21
Groupe radical-libéral21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe démocrate-chrétien16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (13 %)7 (88 %)6
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total104 (90 %)1 (1 %)10 (9 %)85

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe socialiste 28

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe socialiste 21

Groupe radical-libéral 18

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe des VERT-E-S 6

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national