Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes

Conseil national · 27 sept. 2007, 14:39 · Objet 06.434

Oui
97 (56 %)
Non
76 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Banga (donner suite)

Au Bulletin officiel: Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes

Objet parlementaire: Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes (06.434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien17 (71 %)7 (29 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total97 (56 %)76 (44 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Non 76

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

N'a pas participé 26

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national