Suppression de l'imposition selon la dépense

Conseil national · 1 oct. 2007, 15:36 · Objet 07.3491

Oui
66 (37 %)
Non
112 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total66 (37 %)112 (63 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Non 112

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national