Simplification de la TVA

Conseil national · 1 oct. 2007, 15:47 · Objet 06.3873

Oui
142 (79 %)
Non
33 (18 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (06.3873)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral4 (12 %)28 (82 %)2 (6 %)6
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (43 %)2 (29 %)2 (29 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Total142 (79 %)33 (18 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 142

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 5

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national