Allègement fiscal pour les parents qui assument la garde de leurs enfants

Conseil national · 1 oct. 2007, 15:54 · Objet 06.3459

Oui
77 (43 %)
Non
95 (53 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Allègement fiscal pour les parents qui assument la garde de leurs enfants

Objet parlementaire: Allègement fiscal pour les parents qui assument la garde de leurs enfants (06.3459)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral9 (26 %)20 (59 %)5 (15 %)6
Groupe démocrate-chrétien14 (56 %)9 (36 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total77 (43 %)95 (53 %)7 (4 %)21

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe radical-libéral 9

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 95

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe démocrate-chrétien 9

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national