Entrée en matière: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 1 oct. 2007, 19:06 · Objet 02.418

Oui
101 (57 %)
Non
70 (40 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Antrag des Bundesrates (=Nichteintreten)

Au Bulletin officiel: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Objet parlementaire: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure (02.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (15 %)40 (83 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste42 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)7
Groupe radical-libéral13 (41 %)19 (59 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien19 (70 %)7 (26 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total101 (57 %)70 (40 %)5 (3 %)24

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 42

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 19

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 19

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national