Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 1 oct. 2007, 19:07 · Objet 02.418

Oui
121 (69 %)
Non
41 (23 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition Vollmer (renvoi)
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Objet parlementaire: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure (02.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste24 (53 %)15 (33 %)6 (13 %)7
Groupe radical-libéral20 (67 %)9 (30 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien16 (59 %)10 (37 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (36 %)5 (36 %)4 (29 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (69 %)41 (23 %)13 (7 %)25

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 24

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe PEV/UDF 5

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 4

Non 41

Groupe socialiste 15

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 13

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national