Vote sur l'ensemble: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 1 oct. 2007, 19:19 · Objet 02.418

Oui
95 (54 %)
Non
76 (43 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Objet parlementaire: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure (02.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (94 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste44 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral12 (38 %)19 (59 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien18 (72 %)6 (24 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total95 (54 %)76 (43 %)5 (3 %)24

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 44

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 12

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 19

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 2

Groupe socialiste 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 19

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national