Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables

Conseil national · 1 oct. 2007, 20:09 · Objet 05.3520

Oui
92 (58 %)
Non
64 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Pedrina (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables

Objet parlementaire: Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables (05.3520)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total92 (58 %)64 (41 %)2 (1 %)42

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 24

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 64

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 13

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national