Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters

Conseil national · 1 oct. 2007, 20:36 · Objet 06.3421

Oui
105 (70 %)
Non
44 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Bigger (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters

Objet parlementaire: Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters (06.3421)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)35 (92 %)2 (5 %)16
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total105 (70 %)44 (29 %)2 (1 %)49

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 42

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe radical-libéral 21

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 15

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national