Garantir le service universel en veillant à ce que Swisscom reste en mains suisses

Conseil national · 4 oct. 2007, 19:13 · Objet 06.3306

Oui
68 (47 %)
Non
74 (51 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
55
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Theiler (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Swisscom. Maintien en mains suisses des réseaux d'émetteurs de radiodiffusion et des sites d'émission / Evolution du dossier Swisscom / Garantir le service universel en veillant à ce que Swisscom reste en mains suisses

Objet parlementaire: Garantir le service universel en veillant à ce que Swisscom reste en mains suisses (06.3306)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (13 %)32 (84 %)1 (3 %)16
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral0 (0 %)22 (96 %)1 (4 %)17
Groupe démocrate-chrétien3 (13 %)20 (87 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total68 (47 %)74 (51 %)3 (2 %)55

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe radical-libéral 22

Groupe démocrate-chrétien 20

Abstention 3

Non inscrit 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 14

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national