1. Enteignungsgesetz: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 1 oct. 2007, 19:17 · Objet 02.418

Oui
89 (54 %)
Non
73 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antragt des Bundesrates (streichen)

Au Bulletin officiel: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Objet parlementaire: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure (02.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste43 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)7
Groupe radical-libéral8 (26 %)23 (74 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien18 (72 %)5 (20 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total89 (54 %)73 (44 %)4 (2 %)34

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 43

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe radical-libéral 8

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Groupe socialiste 1

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national