Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 1 oct. 2007, 19:10 · Objet 02.418

Oui
87 (49 %)
Non
88 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition Vollmer
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Objet parlementaire: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure (02.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste4 (9 %)40 (89 %)1 (2 %)7
Groupe radical-libéral21 (66 %)10 (31 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total87 (49 %)88 (49 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe socialiste 4

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Non 88

Groupe socialiste 40

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national